CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site Internet dédié au prix Empreintes, édité par l’AACC : 40 boulevard Malesherbes, Paris (75008) - 01.47.42.13.42 - Siret 784 856 122 00022 - NAF 9411Z.

Directeur de la publication : Marie-Pierre Bordet

Webdesign - Intégration : Guirec Talmo

Hébergeur : Magic Online

En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à lire et se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

2. REGLEMENT DU PRIX

Le règlement du prix Empreintes est accessible dans l’espace personnel des participants au prix, une fois l’inscription réalisée conformément aux instructions fournies sur le site.

En participant au prix, les utilisateurs reconnaissent avoir eu accès à ce règlement et ils s’engagent à le respecter.

3. DROITS D’INSCRIPTION

3.1 Tarifs

  • 1ère campagne présentée : 1700 € HT
  • 2eme et suivantes : 750 € HT

Une réduction de 30 % sur la 1ère campagne présentée est accordée si :

  • vous inscrivez pour la première fois une campagne à Empreintes

L’inscription au prix ne sera validée par l’AACC qu’à compter de la réception du paiement en ligne.

3.2 Paiement en ligne

Le règlement des droits d’inscription s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express) grâce au système sécurisé Paypal

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, textes et tout autre élément figurant sur ce site sont la propriété de l’AACC ou de ses partenaires et ne peuvent donc être utilisés ou exploités à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit des titulaires des droits sur ces éléments, sous peine de contrefaçon.

Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l’évènement, ainsi que toute personne dans l’exercice de la liberté d’information (journalistes, blogueurs, etc.) à des fins de présentation et de mise en avant du prix Empreinte sur les réseaux sociaux et leurs sites Internet ou blogs.

5. RESPONSABILITÉ

L’AACC ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des utilisateurs ou du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres évènements liés à une cause extérieure de l’AACC.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données concernant les utilisateurs et participants au prix est l’AACC.

Les données et informations indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de participer au prix nécessitent une réponse exacte de la part de l’utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par l’AACC est susceptible d'entrainer le refus de prendre en compte la demande d'inscription de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ce que les données et informations qu’il fournit, en s’inscrivant au prix, ne portent atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits au titre de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Il devra avoir recueilli les consentements et autorisations nécessaires.

L’AACC s’engage à se conformer à ses obligations légales en matière de données personnelles et à respecter une stricte confidentialité dans le traitement de ces données et informations. L’AACC déclare ne demander que les données et informations strictement nécessaires à la participation au prix et leur traitement se fait sur la base du consentement de l’utilisateur.

La durée de conservation de ces données est de 3 ans.

6.2 TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES TIERS

Les données et informations transmises par l’utilisateur à l’AACC ne feront l’objet d’aucun transfert à des tiers pour une utilisation marketing ou commerciale, encore moins dans des Etats ne remplissant pas les garanties suffisantes conformément aux prescriptions de l’UE. Seuls les prestataires de l’AACC, dument habilités, peuvent avoir accès à ces données.

6.3 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, etc., des données personnelles le concernant, en s’adressant à l’AACC : Contacter. Attention, toute demande de suppression des données nécessaires à la participation au prix, avant l’évènement, entraine la disqualification de plein droit du participant.

6.4 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’AACC s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. COOKIES

  • Des cookies et autres traceurs sont utilisés sur ce site pour réaliser des statistiques d’audience, améliorer le site et l’expérience utilisateur.
  • Les données sont enregistrées pour une durée de 13 mois au terme de laquelle elles seront automatiquement effacées.
  • Instructions pour le paramètrage

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.